Plaquette
TitreUne année d'évolution du code de l'urbanisme : juillet 2003-juin 2004
Date de parution2004
Nbre/N° de page59 p.
Lieu d'éditionPARIS
Collationglossaire
CoteJUR 029
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursLEGISLATION
DROIT DE L'URBANISME
CommentaireCette note vise à expliquer et commenter les principales dispositions des textes législatifs et réglementaires parus entre juillet 2003 et juin 2004 relatives à l'urbanisme et à l'intercommunauté.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
Réseau Urbametnon
N° UrbametFNATEXV8
Préfixe de coteAUST
Coproducteur
V8
Date d'indexation24/02/2005
Nbre d'exemplaires2
Doc n°5941
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés90
TypePlaquette
[record n°]594103
Disponibilité du documentdisponible
Liste des exemplaires1 - JUR 029
2 - JUR 029
Liste détaillée des exemplaires1 - Cote : JUR 029 - disponible
2 - Cote : JUR 029 - disponible
Source du document2004, 59 p.