Texte juridique
TitreLe nouveau code des marchés publics
RéférenceGazette des communes (La)
AuteursCOSSALTER Patrice
InterventionAuteur physique
Date de parution01/2004
Nbre/N° de page42 p.
CoteJUR 026
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursCODE DES MARCHES PUBLICS
DECRET
CIRCULAIRE
CommentaireCode des marchés publics adopté : décret et circulaire du 7 janvier 2004.
AccèsConsultable
Réseau FNAUnon
Collectioncahier détaché n°3 2/1724
LangueFrançais
Type de texteCode
Date d'indexation30/09/2004
Nbre d'exemplaires1
Doc n°5759
Emprunt autoriséOui
TypeTexte juridique
[record n°]575903
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentRevue : Gazette des communes (La), 01/2004, 42 p.