Congrès
TitreLes grands opérateurs du foncier. La pratique française de l'action foncière et de l'aménagement face au droit européen. Rencontre du Club des opérateurs fonciers les 6 et 7 juin 2002 à Paris-La Défense
RéférenceMETLM
AuteursBUES Jacques
Club des opérateurs fonciers
InterventionAuteur physique
Auteur moral
Date de parution02/2003
Nbre/N° de page25 p.
FormatA4
CoteFON 055
ClassementAménagement foncier
Thème UrbametFoncier - Propriété
Descripteursacquisition
MARCHE FONCIER
PROJET D'OPERATION
droit public
CommentaireCe document reproduit une intervention et les échanges du débat qui l'ont suivie. L'auteur propose une présentation de la pratique française de l'action foncière et de l'aménagement et une comparaison au droit européen au niveau juridique et au niveau fonctionnel.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Réseau Urbametnon
N° UrbametFNATEXV8
Préfixe de coteAUST
Coproducteur
V8
Date d'indexation12/08/2004
Nbre d'exemplaires1
Doc n°5652
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeCongrès
[record n°]565203
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentOrganisme : METLM, 02/2003, 25 p.