Livre
TitreL'affichage dans les communes
RéférenceEditions du Moniteur
AuteursTREMEUR Muriel
InterventionAuteur physique
Date de parution02/2004
Nbre/N° de page160 p.
CoteCOL 155
ClassementCollectivités locales - Finances locales
Thème UrbametCadre juridique
Descripteursaffiche
ENSEIGNE
PUBLICITE
sécurité routière
MOBILIER URBAIN
REGLEMENT
CommentaireAprès avoir répertorié les différents types d'affichages auxquels sont confrontées les communes (affichage administratif, électoral, publicitaires, enseignes et préenseigne... ), ce guide présente l'ensemble des moyens juridiques dont disposent les communes pour répondre à toutes les questions liées à l'affichage.
AccèsDiffusable
CollectionLes guides juridiques de la Gazette
Prix22
ISBN/ISSN2-281-12433-9
Date d'indexation11/05/2004
Nbre d'exemplaires1
Doc n°5559
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeLivre
[record n°]555903
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentEditeur : Editions du Moniteur, 02/2004, 160 p.