Périodique
TitreSites pollués : mieux maîtriser la gestion des sols pollués
RéférencePréventique sécurité
AuteursGUELTON Sonia
Date de parution05/2003
Nbre/N° de pagep. 4-25
FormatA4
N° revuen°69
ClassementGED
Thème UrbametEnvironnement - Paysage
DescripteursRECONQUETE
FRICHE INDUSTRIELLE
RISQUES INDUSTRIELS
REGLEMENT
PROPRIETAIRE
PREVENTION
POLLUTION
FINANCEMENT
ZONE A RISQUE
CommentaireEn raison de la multiplication des fermetures d'usines en France, le problème des sols contaminés est un sujet important. Les différentes études proposées font le point sur les données juridiques, techniques et économiques qui sont nécessaires pour connaître les droits et obligations de chacun et les conditions de leur mise en oeuvre. Les obligations et les droits du vendeur et de l'acheteur d'un site pollué dans un contexte de renouvellement urbain, les conditions de la couverture des risques, le modèle de la politique de réhabilitation des sols pollués de Gaz de France, les solutions de financement qui facilitent les démarches sont ainsi abordés. Un commentaire d'un jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux portant sur un terrain pollué à l'amiante acquis par une société de promotion immobilière complète l'ensemble.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Réseau Urbametnon
N° UrbametFNA/TEX/V8/
Date d'indexation02/12/2003
Nbre d'exemplaires1
Doc n°5394
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypePériodique
[record n°]539403
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentRevue : Préventique sécurité, 05/2003, n°69, p. 4-25