Livre

Titre Le PLU : plan local d'urbanisme Référence Editions du Moniteur Auteurs CASSIN Isabelle Intervention Auteur physique Date de parution 2002 Nbre/N° de page 192 p. Lieu d'édition Paris Collation ann. Cote JUR 019 Classement Cadre juridique - Législation - Réglementation Thème Urbamet Cadre juridique Aménagement urbain Descripteurs URBANISME REGLEMENTAIRE DOCUMENT D'URBANISME CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION CARTE COMMUNALE plan local d'urbanisme Commentaire Ouvrage répondant à toutes les questions qui se posent un an après la parution des décrets d'application de la loi solidarité et renouvellement urbains. Les mécanismes d'élaboration et de mutation du PLU sont abordés, le contenu de ces nouveaux documents et les modalités de leur insertion dans la hiérarchie des normes sont précisés. Quelques aspects contentieux sont ébauchés par analogie avec le contentieux abondant des POS. Enfin, la promotion de la carte communale au rang de document d'urbanisme alternatif est appréciée. Accès Diffusable Collection Guides juridiques Prix 44 Date d'indexation 26/05/2003 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 5113 Nb emprunts 2 Emprunt autorisé Oui Nbre de jours autorisés 15 Type Livre [record n°] 511303 Disponibilité du document disponible Source du document Editeur : Editions du Moniteur, 2002, 192 p.