Texte juridique
TitreLoi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Date de parution13/12/2000
Nbre/N° de page98 p + annexes
CoteJUR 014
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametCadre juridique
Aménagement urbain
DescripteursDOCUMENT D'URBANISME
planification urbaine
CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION
politique foncière
ETABLISSEMENT PUBLIC
FINANCEMENT
politique de la ville
politique du logement
LOGEMENT SOCIAL
COPROPRIETE
politique économique
GRAND ENSEMBLE
politique des transports
DEVELOPPEMENT DURABLE
PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS
ORGANISATION DES TRANSPORTS
accession à la propriété
LOGEMENT INSALUBRE
politique urbaine
LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS
CommentaireTexte de la loi SRU suivi des textes officiels de référence (décrets et circulaires) en septembre 2002.
AccèsDiffusable
LangueFrançais
Type de texteLoi
Date d'indexation25/09/2002
Nbre d'exemplaires1
Doc n°4772
Nb emprunts1
Emprunt autoriséOui
TypeTexte juridique
[record n°]477203
Disponibilité du documentdisponible
Source du document13/12/2000, 98 p + annexes