Périodique
TitreLa Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire
RéférenceLettre de Matignon (La)
Date de parution20/02/1995
Nbre/N° de page24 p.
N° revuesupplément au n°472
CoteJUR 009
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametAménagement du territoire
DescripteursLOI
LOADT
CommentaireDocument présentant les grands principes de la LOADT.
AccèsDiffusable
LangueFrançais
Date d'indexation08/01/2002
Nbre d'exemplaires1
Doc n°4419
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypePériodique
[record n°]441903
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentRevue : Lettre de Matignon (La), 20/02/1995, supplément au n°472, 24 p.