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Titre Contrats d'agglomération : mode d'emploi Référence DATAR Auteurs DATAR Intervention Auteur moral Date de parution 09/2001 Nbre/N° de page 58 p. Cote PLA 327 Classement Planification - Aménagement du territoire Thème Urbamet Collectivités territoriales Aménagement du territoire Descripteurs contrat d'agglomération action concertée MICROREGION COOPERATION INTERCOMMUNALE COLLECTIVITE LOCALE contrat de ville REGROUPEMENT TERRITORIAL AGGLOMERATION Commentaire Ce jeu de 10 fiches sur les contrats d'agglomération trace les perspectives et explicite les objectifs de la politique contractuelle avec les agglomérations dans le contexte territorial et législatif actuel (lois Voynet, Chevènement et SRU). Il tente de répondre à des questions pratiques d'articulation de procédures et de périmètres. Il précise le rôle de l'Etat et des collectivités locales dans la négociation contractuelle. Il positionne le projet et le contrat d'agglomération par rapport à un ensemble de documents de référence territoriaux existants avant la parution des trois lois. Enfin, il illustre quelques-uns des thèmes forts qui sont destinés à être inscrits prioritairement dans les contrats d'agglomération. Accès Diffusable Date d'indexation 21/11/2001 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 4375 Nb emprunts 1 Emprunt autorisé Oui Nbre de jours autorisés 15 Type Livre [record n°] 437503 Disponibilité du document disponible Source du document Organisme : DATAR, 09/2001, 58 p.