Texte juridique
TitreJurisprudence administrative illustrée : la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
AuteursMinistère de l'Equipement
InterventionAuteur moral
Date de parution06/1993
Nbre/N° de page159 p.
CoteENV 203
ClassementEnvironnement - Ecologie - Paysage
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursURBANISATION
MONTAGNE
AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE
AccèsDiffusable
CollectionUrbanisme
LangueFrançais
Type de texteJurisprudence
Date d'indexation23/08/2001
Nbre d'exemplaires1
Doc n°4217
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeTexte juridique
[record n°]421703
Disponibilité du documentdisponible
Source du document06/1993, 159 p.