Périodique
TitreLoi Voynet : le retour de l'Etat aménageur
RéférenceEtudes foncières
AuteursCADIEU Pascal
Date de parution02/2001
Nbre/N° de pagep. 8
Collationcarte
N° revue89
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Planification - Aménagement du territoire
DescripteursAMENAGEMENT DU TERRITOIRE
LOADDT
DEVELOPPEMENT DURABLE
DECENTRALISATION
CommentaireAnalyse et décriptage de la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire (LOADT) du 25 juin 1999 : elle accentue la décentralisation, développe les consultations, introduit la notion de développement durable, s'appuie sur une nouvelle identité territoriale (pays) et sur une contractualisation négociée.
AccèsConsultable
LangueFrançais
Date d'indexation23/03/2001
Doc n°3952
Emprunt autoriséOui
TypePériodique
[record n°]395203
Source du documentRevue : Etudes foncières, 02/2001, n° 89, p. 8