Rapport
TitreAménagement du territoire : points de repère... Trois réformes en cours
RéférenceAgence d'Urbanisme de l'aire métropolitaine Lyonnaise
AuteursAgence d'Urbanisme de l'aire métropolitaine Lyonnaise
Date de parution03/2000
Nbre/N° de pagen.p.
Collationgraph.
CotePLA RA 243
ClassementPlanification - Aménagement du territoire
Thème UrbametAménagement du territoire
DescripteursLEGISLATION
LOI
action publique
CommentaireDocument visant à aider à appréhender les réformes en cours : les lois Voynet, Chevènement et le projet de loi Gayssot. Rappel des grandes étapes législatives, présentation des acteurs publics et des actions publiques.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
Date d'indexation14/03/2001
Nbre d'exemplaires1
Doc n°3915
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeRapport
[record n°]391503
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentOrganisme : Agence d'Urbanisme de l'aire métropolitaine Lyonnaise, 03/2000, n.p.