Texte juridique
TitreLes gens du voyage
RéférenceEditions des Journaux officiels
Date de parution11/2000
Nbre/N° de page133 p.
CoteSOC 101
ClassementSociologie - Société
Thème UrbametSciences humaines - Sociologie
Cadre juridique
DescripteursNOMADISME
CommentaireRecueil des textes législatifs et réglementaires régissant l'accueil et l'habitat des gens du voyage et tous les aspects de leur vie : scolarisation, stationnement, circulation des personnes.
AccèsDiffusable
LangueFrançais
Type de texteRecueil juridique
Date d'indexation25/01/2001
Nbre d'exemplaires1
Doc n°3873
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeTexte juridique
[record n°]387303
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentEditeur : Editions des Journaux officiels, 11/2000, 133 p.