Livre
TitleCréer une communauté de communes ou d'agglomération : modes d'emploi et modèles commentés
ReferenceLettre du cadre territorial (La)
AuthorsGART
LANDOT Eric
HEYMES Pascal
RoleAuteur moral
Auteur physique
Auteur physique
Publication date09/2000
Page nbr/n° 258 p.
Lieu d'éditionVoiron
Collationbibliogr.
Call n°COL 122
ClassementCollectivités locales - Finances locales
Thème UrbametCollectivités territoriales
DescriptorsCOOPERATION INTERCOMMUNALE
EPCI
FINANCES LOCALES
STATUT
communauté de communes
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
ETABLISSEMENT PUBLIC
CREATION D'ETABLISSEMENT
FISCALITE
TAXE PROFESSIONNELLE
CommentaryPrésentation commentée de plusieurs types de documents (statuts, délibérations de création ou de transformation, délibérations relatives aux extensions de compétences, délibérations relatives à la répartition des sièges, délibérations fiscales afin notamment d'adopter le régime de la taxe professionnelle de zone ou taxe professionnelle unique, délibérations relatives à la dotation de solidarité...) issus de cas réels et illustrant différents types de situation pour la création ou la transformation de communautés de communes, de districts ou de communautés d'agglomération. Sont successivement abordés la création et l'évolution d'une communauté (création ex nihilo, transformation d'une communauté de communes et communauté d'agglomération avec ou sans extension de périmètre, prise en compte et évolution des statuts et compétences, conséquences des créations ou transformations d'EPCI), l'adoption des premiers actes d'une communauté (répartition des sièges, élection du président, des membres du bureaux, des commissions et de la CAO, indemnités de fonction, délégation de compétences, règlement intérieur) et le choix d'un régime financier.
AccèsDiffusable
SeriesDossier d'experts
Price390
ISBN/ISSN2-84130-366-7
Indexing date08/12/2000
Number of copies1
Doc n°3831
Loan authorizedOui
Number of days authorized15
TypeLivre
[record n°]383103
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentRevue : Lettre du cadre territorial (La), 09/2000, 258 p.