Périodique
TitreLoi Voynet : enfin les premiers décrets !
RéférenceGazette des communes (La)
Date de parution02/10/2000
Nbre/N° de pagep. 6-7
N° revue37
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursLOI
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DEVELOPPEMENT DURABLE
CommentaireUne première série de décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 est paru au JO. Ces textes précisent la procédure pour créer des pays, et rénovent les instances consultatives en matière d'aménagement du territoire.
AccèsDiffusable
LangueFrançais
Date d'indexation09/10/2000
Doc n°3673
Emprunt autoriséOui
TypePériodique
[record n°]367303
Source du documentRevue : Gazette des communes (La), 02/10/2000, n° 37, p. 6-7