Périodique
TitreL'évaluation des grands projets d'infrastructure de transports
RéférenceEtudes foncières
AuteursDEBAECKER Karine
InterventionAuteur physique
Date de parution07/2000
Nbre/N° de pagep. 30-36
Collationphot.
N° revue87
ClassementCirculation - Techniques des transports
Thème UrbametInfrastructures - Ouvrages d'art
DescripteursINFRASTRUCTURE DE TRANSPORT
EVALUATION
CommentaireLa déclaration d'utilité publique d'un grand projet d'infrastructure de transports obéit à de nombreuses règles, sous peine d'être annulée par le juge administratif. Parmi celles-ci, on trouve l'obligation de fournir une évaluation socio-économique du projet.
AccèsDiffusable
LangueFrançais
Date d'indexation25/09/2000
Nbre d'exemplaires1
Doc n°3649
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypePériodique
[record n°]364903
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentRevue : Etudes foncières, 07/2000, n° 87, p. 30-36