Rapport
TitreLa publicité : Notions réglementaires
RéférenceDDE 42
AuteursDDE Loire
Date de parution05/1993
Nbre/N° de page23 p.
Collationcarte
phot.
CoteCOL 117
ClassementCollectivités locales - Finances locales
Thème UrbametCollectivités territoriales
DescripteursPUBLICITE
affiche
REGLEMENT
CommentaireGuide de la réglementation des publicités visibles par les usagers circulant sur les voies publiques.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Date d'indexation01/09/2000
Nbre d'exemplaires1
Doc n°3559
Nb emprunts1
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeRapport
[record n°]355903
Disponibilité du documentnon disponible
Source du documentOrganisme : DDE 42, 05/1993, 23 p.