Dossier documentaire
TitreProjet de loi "Solidarité et renouvellement urbains" : projet de loi présenté par Jean-Claude Gayssot et Louis Besson : dossier de presse
RéférenceMETLM
Date de parution02/2000
Nbre/N° de pagenp
Collationann.
CoteJUR 004
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametHabitat - Logement
Aménagement du territoire
Transports
DescripteursLEGISLATION
politique urbaine
planification urbaine
LOGEMENT
TRANSPORT
RENOUVELLEMENT URBAIN
DEVELOPPEMENT DURABLE
CommentaireDossier de presse réalisé à l'occasion de la conférence de presse de février 2000 présentant le projet de loi Gayssot-Besson, destiné à susciter les politiques urbaines plus cohérentes, une ville plus solidaire et une politique des déplacements au service du développement durable.
AccèsDiffusable
Date d'indexation29/02/2000
Nbre d'exemplaires1
Doc n°3339
Nb emprunts1
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeDossier documentaire
[record n°]333903
Disponibilité du documentnon disponible
Source du documentOrganisme : METLM, 02/2000, np