Livre
TitreLoi Chevènement : analyse, commentaires et perspectives
RéférenceLettre du cadre territorial (La)
AuteursPETIT Philippe
REY Pierre-Stéphane
Intervention
Date de parution07/1999
Nbre/N° de page151 p.
Lieu d'éditionVoiron
Collationann.
CoteJUR 003
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametAdministration publique
DescripteursLEGISLATION
LOI
COOPERATION INTERCOMMUNALE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TAXE PROFESSIONNELLE
CommentaireAnalyse et commentaires du nouveau cadre juridique de la coopération intercommunale en France après la promulgation de la loi Chevènement.
AccèsDiffusable
CollectionDossier d'experts
LangueFrançais
Prix290
ISBN/ISSN2-84130-317-9
Date d'indexation03/02/2000
Nbre d'exemplaires1
Doc n°3294
Nb emprunts1
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeLivre
[record n°]329403
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentRevue : Lettre du cadre territorial (La), 07/1999, 151 p.