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Titre | La loi Voynet : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire |
Référence | Territorial |
Auteurs | CADIEU Pascal |
Date de parution | 01/06/1999 |
Nbre/N° de page | 200p |
Cote | JUR 001 |
Classement | Cadre juridique - Législation - Réglementation |
Thème Urbamet | Aménagement du territoire |
Descripteurs | LEGISLATION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DEVELOPPEMENT DURABLE LOADT DTA MICROREGION SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS CONTRAT DE PLAN |
Commentaire | Publié dans la foulée de l'adoption de la LOADDT, ce document explique comment décrypter la loi, en comprendre les enjeux et défendre les intérêts des collectivités locales. Prolongeant la loi de 95, elle est décisive dans ses options en matière de recomposition des territoires autour des pays et des agglomérations, de schémas de services collectifs et de contrats de plan Etat/Régions, nouvelle génération. L'ouvrage aborde sa complémentarité avec les projets de loi Le Pensec-Glavany (orientation agricole), Chevènement (organisation urbaine et simplification de la décentralisation) et Zucarelli (intervention économique des collectivités). |
Accès | Diffusable |
Date d'indexation | 08/10/1999 |
Nbre d'exemplaires | 1 |
Doc n° | 1684 |
Nb emprunts | 1 |
Emprunt autorisé | Oui |
Nbre de jours autorisés | 15 |
Type | Livre |
[record n°] | 168403 |
Disponibilité du document | disponible |
Source du document | Revue : Territorial, 01/06/1999, 200p |