Livre
TitreLa loi Voynet : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
RéférenceTerritorial
AuteursCADIEU Pascal
Date de parution01/06/1999
Nbre/N° de page200p
CoteJUR 001
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametAménagement du territoire
DescripteursLEGISLATION
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DEVELOPPEMENT DURABLE
LOADT
DTA
MICROREGION
SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS
CONTRAT DE PLAN
CommentairePublié dans la foulée de l'adoption de la LOADDT, ce document explique comment décrypter la loi, en comprendre les enjeux et défendre les intérêts des collectivités locales. Prolongeant la loi de 95, elle est décisive dans ses options en matière de recomposition des territoires autour des pays et des agglomérations, de schémas de services collectifs et de contrats de plan Etat/Régions, nouvelle génération. L'ouvrage aborde sa complémentarité avec les projets de loi Le Pensec-Glavany (orientation agricole), Chevènement (organisation urbaine et simplification de la décentralisation) et Zucarelli (intervention économique des collectivités).
AccèsDiffusable
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°1684
Nb emprunts1
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeLivre
[record n°]168403
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentRevue : Territorial, 01/06/1999, 200p