Périodique

Titre Les communautés et le foncier Référence Etudes foncières Date de parution 01/2009 Nbre/N° de page p. 23-28 Format A4 N° revue n°137 Classement Magasin périodiques Thème Urbamet Foncier - Propriété Descripteurs communauté de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION politique foncière STRATEGIE EXERCICE DES COMPETENCES Commentaire L'action des communautés de communes et d'agglomération en matière foncière est abordée grâce à une enquête de l'ADEF fin 2007 et à laquelle 400 communautés ont répondu. L'analyse montre une réelle implication des communautés et un bilan qui reste mitigé en matière d'actions concrètes. La construction d'une stratégie foncière d'agglomération dans une approche systémique, la mission transversale du service foncier de Montpellier Agglomération, les implications foncières de la requalification urbaine, les compétences foncières, l'observatoire de l'habitat de la communauté d'agglomération de Poitiers, les compétences pour la distribution d'eau potable sur le périmètre d'un SCOT rhônalpin sont abordés. Accès Diffusable Réseau FNAU non Langue Français Réseau Urbamet non Coproducteur EPURES Date d'indexation 10/03/2009 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 7536 Emprunt autorisé Oui Nbre de jours autorisés 90 Type Périodique [record n°] 1464003 Disponibilité du document disponible Source du document Revue : Etudes foncières, 01/2009, n°137, p. 23-28