Livre
TitleLes concessions d'aménagement : nouvelles règles de concurrence, nouvelles procédures de passation, encadrement financier
ReferenceEditions du Moniteur
AuthorsMICHON Jérôme
Publication date06/2008
Page nbr/n° 329 p.
Call n°JUR 041
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametCadre juridique
Economie
DescriptorsENTREPRISE
contrat
CONCURRENCE
marché public
CommentaryAfin de respecter les règles du droit européen, le régime des conventions d' aménagement a évolué. La loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005, et son décret d'application en juillet 2006, en ont modifié les règles. Le bénéficiaire d'une concession d' aménagement, qu'il soit public ou privé, doit notamment appliquer des procédures concurrentielles pour ses marchés d'études, de maîtrise d'oeuvre et de travaux nécessaires à l'opération d' aménagement. Le volet financier est aussi plus strictement encadré. Cet ouvrage présente les changements intervenus et donne des conseils pratiques pour éviter les risques contentieux.
AccèsDiffusable
LanguageFrançais
Indexing date20/11/2008
Number of copies1
Doc n°7415
Nr. of loans1
Loan authorizedOui
Number of days authorized90
TypeLivre
[record n°]1411503
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentEditeur : Editions du Moniteur, 06/2008, 329 p.