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Titre | Rédiger un cahier des charges de PLU : guide pratique |
Référence | CERTU |
Auteurs | CERTU |
Date de parution | 06/2007 |
Nbre/N° de page | 44 p. + Cd-Rom |
Cote | PLA 027 |
Classement | Planification - Aménagement du territoire |
Thème Urbamet | Aménagement du territoire |
Descripteurs | plan local d'urbanisme METHODE CAHIER DES CHARGES |
Commentaire | Destiné à accompagner les élus et les techniciens dans la consultation de bureaux d'études pour la réalisation d'un Plan local d'urbanisme ( PLU), ce guide, constitué d'une plaquette synthétique et d'un CD-Rom, propose 9 points d'étape ou de réflexion correspondant à une structuration possible du cahier des charges du PLU : objet de la mission, éléments de contexte, contenu de la mission, animation de la recherche, éléments fournis au bureau d'études, éléments de rendu, composition de l'équipe, remise de l'offre, règlement de consultation. Chaque point d'étape peut intégrer diverses questions comportant aussi bien des rappels juridiques, des conseils en termes de démarche ou d'exigences, que des points auxquels il convient de porter une attention particulière. Des aides à la rédaction sont également proposées. Figurent en annexe les points à aborder dans les conventions ou marchés passés entre collectivité et bureau d'études. |
Accès | Diffusable |
Langue | Français |
Date d'indexation | 05/09/2008 |
Nbre d'exemplaires | 1 |
Doc n° | 7302 |
Nb emprunts | 1 |
Emprunt autorisé | Oui |
Nbre de jours autorisés | 90 |
Type | Livre |
[record n°] | 1390303 |
Disponibilité du document | disponible |
Source du document | Organisme : CERTU, 06/2007, 44 p. + Cd-Rom |
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