Rapport
TitreLe point sur la réforme des autorisations d'urbanisme
RéférenceCARADEUX Consultants
Date de parution09/2007
Nbre/N° de page72 p.
Lieu d'éditionNantes
FormatA4
ClassementGED
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursURBANISME REGLEMENTAIRE
CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION
Commentairela présente note intègre les dispositions de la loi ENL relatives à la sécurisation des constructions.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Réseau Urbametnon
N° UrbametFNATEXV8
Préfixe de coteAUST
CoproducteurEPURES
Date d'indexation10/03/2008
Nbre d'exemplaires1
Doc n°7115
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés90
TypeRapport
[record n°]1343503
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentOrganisme : CARADEUX Consultants, 09/2007, 72 p.