Tiré à part
TitreRéforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
RéférenceMoniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le)
N° revuen°5383, cahier détaché n°2
ClassementMagasin périodiques
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursCONSTRUCTION
CommentairePrésentation de la réforme
AccèsDiffusable
LangueFrançais
Date d'indexation19/02/2007
Nbre d'exemplaires1
Doc n°6697
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés90
TypeTiré à part
[record n°]1242003
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentRevue : Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment (Le), n°5383, cahier détaché n°2