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| Descripteur | LOADT |
| TG : terme générique | CADRE JURIDIQUE |
| Synonymes | Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire |
| [record n°] | 1072805 |
| Descripteurs.Documents | Note d'information : les directives territoriales d'aménagement : un nouvel outil de planification stratégique en phase expérimentale : principes, objectifs généraux, démarches en cours
La loi Voynet : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
Réseaux de villes : des coopérations en liberté
La Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire
Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains. Etat des lieux et propositions |
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