Thesaurus

Descripteur EXERCICE DES COMPETENCES TG : terme générique CADRE JURIDIQUE [record n°] 1044705 Descripteurs.Documents La décentralisation 1- nouveaux pouvoirs nouveaux enjeux (la loi du 2 mars 1982) La décentralisation 2- le transfert des compétences (la loi du 7 janvier 1983) La décentralisation 3- les compétences transférées en 1983 (la loi du 7 janvier 1983) La décentralisation, nouveaux pouvoirs, nouveaux enjeux Les nouvelles formules de coopération intercommunale selon la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, volume 1 La commune mise à jour ou comment saisir les nouvelles chances de la cité Analyse des statuts des communautés de communes créées en 1993 Code des communes, tome II : livres IV et V, décrets de codification, tables de concordance. Code des communes, tome I : livres Ier, II et III. Edition 1er janvier 1987 L'aménagement et la coopération intercommunale Le logement dans la décentralisation : pour une coopération renouvelée Collectivités locales - HLM L'aménagement en questions Préparation du XIème plan : recherche et innovation : le temps des réseaux Dossier prospective et territoires Urbanisme commercial : une implication croissante des communautés mais un cadre juridique à repenser Grand prix de l'urbanisme 2000 : Alexandre Chemetoff La réforme "Next Steps" au Royaume-Uni : décentraliser et responsabiliser l'administration Radioscopie de l'ingénierie-conseil de transport et de circulation en Europe Gestion de proximité, gestion territorialisée Acteurs du développement : compétences et qualification, systèmes de coopération Développement économique local et politique de la ville : convergences et mutations Refonder l'action publique locale Le gouvernement des aires métropolitaines dans les pays industrialisés Quelles nouvelles formes architecturales et urbaines pour les grands ensembles ? Grand prix de l'urbanisme 2001 : Jean-Louis Subileau et cinq figures de l'urbanisme La formation des acteurs du développement social et urbain Marchés de définition : une démarche de projet urbain Loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité Décentralisation acte II : des clés pour comprendre Le paysage en quatre dimensions. Pour une nouvelle approche de la concertation Politiques du logement en Europe : un processus de décentralisation largement engagé La montée en puissance européenne de l'acteur régional Les nouvelles formules de coopération intercommunale selon la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, volume 2 : références Les nouvelles formules de coopération intercommunale selon la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, volume 3 : annexes Stratégies des grandes métropoles Savoirs de base en sécurité routière. Fiche n°01 : Pouvoirs de police du maire, du président du conseil général et du préfet en milieu urbain Les communautés et le foncier Gouvernance(s) et ingénieries métropolitaines L'expérience métropolitaine lyonnaise