Rapport

Titre Guide pour l'élaboration de l'étude d'impact sur l'environnement d'une décharge contrôlée Référence Ministère de l'environnement et du cadre de vie Auteurs Direction de la Prévention des Pollutions Atelier central de l'environnement Intervention Auteur moral Date de parution 12/1980 Nbre/N° de page 100p Cote A-0263 Classement A_ Thème Urbamet Environnement - Paysage Ressources - Nuisances Descripteurs ETUDE D'IMPACT PROTECTION PAYSAGE POLLUTION METHODE CADRE JURIDIQUE DECHET Commentaire Le présent document détaille le contenu à donner à l'étude d'impact qui doit figurer dans le dossier de demande d'autorisation de la décharge au titre de la législation relative aux installations classées : adaptation au site, définition des mesures pour limiter la gène esthétique et prévenir les risques de pollution aux différents stades de l'exploitation, prévoir la réhabilitation du site après fermeture. Accès Diffusable Réseau FNAU non Collection cahiers techniques Langue Français Ancienne cote ENV 102 Date d'indexation 08/10/1999 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 772 Emprunt autorisé OUI Nbre de jours autorisés 15 Type Rapport [record n°] 77203 Disponibilité du document disponible Source du document Organisme : Ministère de l'environnement et du cadre de vie, 12/1980, 100p