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Titre De nouvelles pratiques en aménagement ? Un an d'application de l'article L.111-1-4 du Code de l'urbanisme Référence CERTU Auteurs CERTU Intervention Auteur moral Date de parution 01/1999 Nbre/N° de page 91p Cote COL 111 Classement Collectivités locales - Finances locales Thème Urbamet Administration publique PU Aménagement urbain Descripteurs ENTREE DE VILLE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION article L.111-1-4 Commentaire Bilan d'une année d'application de l'article L.111-1-4 du Code de l'urbanisme sur la protection de l'environnement notamment dans les entrées de ville suite à l'amendement Dupont. Témoignages de DDE, d'urbanistes et de CAUE. Accès Diffusable Collection Débats¶ Date d'indexation 08/10/1999 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 341 Nb emprunts 1 Emprunt autorisé Oui Nbre de jours autorisés 15 Type Livre [record n°] 34103 Disponibilité du document disponible Source du document Organisme : CERTU, 01/1999, 91p