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Title Le plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures Reference Direction des journaux officiels Authors Direction Générale de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction Role Auteur moral Auteur moral Publication date 01/1999 Page nbr/n° 250p Lieu d'édition PARIS Cédex 15 Collation ann. Call n° COL 106 Classement Collectivités locales - Finances locales Thème Urbamet Aménagement urbain Descriptors PROCEDURE POS REGLEMENT CONCERTATION COMMUNE Commentary Ce guide pratique des procédures d'élaboration des plans d'occupation des sols (POS) analyse en introduction le rôle des personnes publiques ou privées pouvant intervenir dans la procédure ainsi que les modalités de l'élaboration associée. Il présente ensuite la procédure d'élaboration d'un POS, sa procédure de révision et l'application anticipée des dispositions d'un POS en cours de révision. Il poursuit par les procédures de modification et de révision à l'initiative des communes et celles de mise à jour à l'initiative de l'Etat. Enfin il rappelle que la concertation en application de l'article L. 330-2 doit précéder toute modification ou révision de POS qui ouvre à l'urbanisation tout ou partie d'une zone d'urbanisation future. Cet ouvrage comporte de nombreux schémas, tableaux, extraits de procès-verbal et exemples de documents nécessaires pour la création et la modification du POS. En annexes, différents extraits de textes officiels s'appliquant au sujet. Accès Diffusable Price 30 ISBN/ISSN 2-11-07416-5 Indexing date 08/10/1999 Number of copies 2 Doc n° 336 Nr. of loans 3 Loan authorized Oui Number of days authorized 15 Type Livre [record n°] 33603 Disponibilité du document disponible Source du document Editeur : Direction des journaux officiels, 01/1999, 250p