Livre
TitreLe plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures
RéférenceDirection des journaux officiels
AuteursDirection Générale de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction
InterventionAuteur moral
Auteur moral
Nbre/N° de page250p
Lieu d'éditionPARIS Cédex 15
CoteCOL 101
DescripteursPOS
PROCEDURE
REGLEMENT
CONCERTATION
CommentaireGuide pratique des diverses procédures (d'élaboration, de révision et d'application anticipée des dispositions, de modification, de mise à jour) et de concertation.
AccèsDiffusable
LangueFrançais
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°331
Nb emprunts1
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeLivre
[record n°]33103
Disponibilité du documentnon disponible
Source du documentEditeur : Direction des journaux officiels, 250p