Usuel
TitreCode des communes, tome II : livres IV et V, décrets de codification, tables de concordance.
RéférenceDirection des journaux officiels
AuteursJournal officiel de la République française
InterventionAuteur moral
Date de parution01/1987
Nbre/N° de page845p
CoteA-0096
ClassementA_
Thème UrbametCollectivités territoriales
Cadre juridique
DescripteursCOMMUNE
CODE
FINANCES LOCALES
CADRE JURIDIQUE
POUVOIR LOCAL
EXERCICE DES COMPETENCES
ETABLISSEMENT PUBLIC
CONTROLE
DECENTRALISATION
PERSONNEL
CommentaireCe 2nd tome contient 2 livres : livre IV : personnel communal, livre V : dispositions finales. Il contient également les décrets de codification, une table de référence des articles du code aux textes modificatifs et une table de concordance des textes modificatifs aux articles du code.
AccèsConsultable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Type usuelCode juridique
Ancienne coteCOL 082
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°312
Emprunt autoriséOui
TypeUsuel
[record n°]31203
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentEditeur : Direction des journaux officiels, 01/1987, 845p