Rapport
TitreLa gestion locale au défi de la transparence
RéférenceCentre Condorcet
AuteursDEPORCQ Dominique
COSSALTER Patrice
InterventionAuteur physique
Auteur physique
Date de parution06/1993
Nbre/N° de page206p
FormatA4
CoteCOL 070
ClassementCollectivités locales - Finances locales
Thème UrbametCollectivités territoriales
Cadre juridique
DescripteursCONTROLE
politique publique
JUSTICE
FINANCEMENT
ELU
CODE DES MARCHES PUBLICS
CADRE JURIDIQUE
CommentaireCet ouvrage traite des incidences de la loi relative au financement des campagnes électorales et des partis politiques (15-01-90), de la loi relative à la transparence et à la régularité des procédures de passation des marchés publics (3-01-91), de la loi relative à l'administration territoriale de la République (6-02-92), de la loi relative à la prévention de la corruption (29-01-93), du Nouveau Code Pénal (loi du 22-07-92 devant entrer en vigueur au 1-09-93), des modifications du Code des marchés publics (décrets des 15-12-92 et 27-03-93).
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Réseau Urbametnon
N° UrbametFNATEXV8
Préfixe de coteAUST
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°300
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeRapport
[record n°]30003
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentOrganisme : Centre Condorcet, 06/1993, 206p