Rapport
TitreAnalyse des statuts des communautés de communes créées en 1993
RéférenceDirection générale des collectivités locales
AuteursMairie-Conseils
BLANC Emmanuel
InterventionAuteur moral
Auteur physique
Date de parution09/1994
Nbre/N° de page79p
Collationgraph.
tabl.
FormatA4
CoteCOL 071
ClassementCollectivités locales - Finances locales
Thème UrbametCollectivités territoriales
Descripteurscommunauté de communes
EXERCICE DES COMPETENCES
REGROUPEMENT TERRITORIAL
COOPERATION INTERCOMMUNALE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
CommentaireCe rapport présente une analyse des compétences des communautés de communes créées en 1993. Les statuts disponibles, soient ceux de 322 communes, ont été décortiqués, compétence par compétence et ce document est la synthèse de ce travail.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Réseau Urbametnon
N° UrbametFNATEXV8
Préfixe de coteAUST
Coproducteur
V8
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°301
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeRapport
[record n°]30103
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentMinistère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire ; Direction générale des collectivités locales, 09/1994, 79p