Texte juridique

Titre Jurisprudence administrative illustrée : la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral Référence Ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme Auteurs Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme YOUSRY L. Intervention Auteur moral Auteur physique Date de parution 09/1992 Nbre/N° de page 221p Collation phot. Cote A-0055 Classement A_ Thème Urbamet Cadre juridique Descripteurs LOI LITTORAL CADRE JURIDIQUE PROTECTION ESPACE NATUREL Commentaire Présentation d'arrêts du conseil d'état et de jugements de tribunaux administratifs concernant la loi du 3 janvier 1986 dite loi littoral. Sont concernés les domaines de : la capacité d'accueil, la prévision des coupures d'urbanisation, l'extension de l'urbanisation en continuité ou en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement, l'extension limite de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage, la bande littorale des 100 mètres, la préservation de certains espaces et milieux littoraux sensibles, le classement des espaces boisés significatifs, les autres articles de la loi. Accès Diffusable Réseau FNAU non Langue Français Ancienne cote COL 050 Date d'indexation 08/10/1999 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 280 Emprunt autorisé Oui Nbre de jours autorisés 15 Type Texte juridique [record n°] 28003 Disponibilité du document disponible Source du document Organisme : Ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme, 09/1992, 221p