Livre
TitreLes servitudes d'utilité publique et les plans d'occupation des sols
AuteursMinistère de l'Equipement
Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme
InterventionAuteur moral
Auteur moral
Date de parution11/1990
Nbre/N° de page408p
CoteA-0054
ClassementA_
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursPOS
URBANISME REGLEMENTAIRE
CADRE JURIDIQUE
règles d'utilisation du sol
CommentaireMise à jour et enrichissement du recueil des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.
AccèsDiffusable
Ancienne coteCOL 051
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°281
Emprunt autoriséOUI
Nbre de jours autorisés15
TypeLivre
[record n°]28103
Disponibilité du documentdisponible
Source du document11/1990, 408p