Rapport
TitreGuide statistique de la fiscalité directe locale 1991
RéférenceLa Documentation française
AuteursMinistère de l'Intérieur
InterventionAuteur moral
Date de parution11/1991
Nbre/N° de page125p
Collationtabl.
FormatA4
CoteA-0061
ClassementA_
Thème UrbametCollectivités territoriales
DescripteursFISCALITE
COLLECTIVITE LOCALE
COMMUNE
communauté de communes
DEPARTEMENT
REGION
LEGISLATION
DONNEE STATISTIQUE
TAXE PROFESSIONNELLE
CommentaireCe guide présente : le contexte législatif de la fiscalité directe locale en 1991, ainsi qu'un historique depuis la réforme de 1980 - des données statistiques détaillées par type de collectivité (communes, groupements, départements, régions) et strate de population : produits votés, taux, bases pour la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe professionnelle - l'évolution de la fiscalité directe locale depuis 1984 - les taux de 4 taxes de chacune des communes de plus de 10000 habitants et des groupements auxquels elles appartiennent - les informations essentielles concernant les fonds de péréquation de taxe professionnelle et l'ensemble de la fiscalité locale.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
CollectionDécentralisation, série Budgets des collectivités locales
Ancienne coteCOL 032
ISBN/ISSN2110027045
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°262
Emprunt autoriséOUI
Nbre de jours autorisés15
TypeRapport
[record n°]26203
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentEditeur : La Documentation française, 11/1991, 125p