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| Descripteur | ASPECT JURIDIQUE |
| TG : terme générique | CADRE JURIDIQUE |
| [record n°] | 997905 |
| Descripteurs.Documents | POS et documents d'urbanisme ; dossier documentaire
Intercommunalité ; dossier documentaire
La forêt face à l'urbanisation
Manuel des jardins familiaux
Note à caractère général sur les jardins familiaux
Inventaire des jardins familiaux de la région Champagne-Ardenne
Un droit inviolable et sacré, la propriété
La Dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme
Les entrées de ville : dossier documentaire
Les fiches pratiques de la formation continue 2000
Jardins citoyens
La planification de l'aménagement du territoire saisie par le droit ?
Stabilité et instabilité dans les processus de décision urbaine : rapport final
Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre : loi MOP
Les contrats de maîtrise d'oeuvre urbaine
Stationnement des vélos dans les immeubles d'habitation et de bureaux - Conception et aménagement intérieur
Sécuriser les documents d'urbanisme : guide méthodologique pour prendre en compte l'environnement |
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