Organisme
NomSénat
Téléphone01 42 34 21 21
Commentairewww.senat.fr
AliasSénat
Référence.DocumentsVille et campagne ensemble
Rapport n°175 sur le projet de loi adopté par l'assemblée nationale, portant sur diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction
TypeOrganisme
[record n°]971119