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Livre

Les concessions d'aménagement en pratique :Instruments juridiques de la ZAC
    Référence : LITEC (Editeur )
    Date de parution : 02/2007
    Cote : JUR 038
    Les nombreuses réformes successives (loi du 20 juillet 2005 sur les concessions et son décret d'application du 31 juillet 2006, loi ENL du 13 juillet 2006, Code des marchés publics du 1er août 2006) ont conduit à un bouleversement total du régime juridique des concessions.

    Dorénavant les concessions doivent toutes être conclues dans le respect de règles spécifiques de mise en concurrence.

    Le but de cet ouvrage est de permettre aux acteurs de l'aménagement de maîtriser cette « nouvelle donne » pour la sécurisation de leurs opérations. Il s'adresse également aux étudiants de troisième cycle, spécialisés dans le droit et la pratique de l'aménagement, qui y trouveront un outil adapté à leurs besoins.

    Autres informations utiles

    Langue : Français
       

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