 L'évaluation des grands projets d'infrastructure de transports
Auteurs : Auteur physique DEBAECKER Karine
Référence : Etudes foncières (Revue )
Date de parution : 07/2000
Collation : phot.
Nbre/N° de page : p. 30-36
Accès : Diffusable
La déclaration d'utilité publique d'un grand projet d'infrastructure de transports obéit à de nombreuses règles, sous peine d'être annulée par le juge administratif. Parmi celles-ci, on trouve l'obligation de fournir une évaluation socio-économique du projet.
N° revue : 87
Classement : Circulation - Techniques des transports
Langue : Français
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