 Loi Voynet : le retour de l'Etat aménageur
Auteurs : CADIEU Pascal
Référence : Etudes foncières (Revue )
Date de parution : 02/2001
Collation : carte
Nbre/N° de page : p. 8
Accès : Consultable
Analyse et décriptage de la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire (LOADT) du 25 juin 1999 : elle accentue la décentralisation, développe les consultations, introduit la notion de développement durable, s'appuie sur une nouvelle identité territoriale (pays) et sur une contractualisation négociée.
N° revue : 89
Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation ; Planification - Aménagement du territoire
Langue : Français
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- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
