Documents : Intercommunalité

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Intercommunalité

Auteurs : Auteur moral Bergerie Nationale
Référence : Bergerie Nationale (Organisme )
Date de parution : 06/1995
Nbre/N° de page : 1 fiche
Cote : RUR 005
Accès : Diffusable

Fiche pédagogique traitant de l'intercommunalité : défintion, historique, législation, financement et fiscalité...

Thème Urbamet : Environnement - Paysage

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNAUTE URBAINE

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION INTERCOMMUNALE

ECONOMIE - politique publique

COLLECTIVITES TERRITORIALES - REGROUPEMENT TERRITORIAL

Réseau FNAU : non
Ancienne cote : RUR 005

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