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Livre

Contrats d'agglomération : mode d'emploi
    Auteurs : Auteur moral DATAR
    Référence : DATAR (Organisme )
    Date de parution : 09/2001
    Nbre/N° de page : 58 p.
    Cote : PLA 327
    Accès : Diffusable
    Ce jeu de 10 fiches sur les contrats d'agglomération trace les perspectives et explicite les objectifs de la politique contractuelle avec les agglomérations dans le contexte territorial et législatif actuel (lois Voynet, Chevènement et SRU). Il tente de répondre à des questions pratiques d'articulation de procédures et de périmètres. Il précise le rôle de l'Etat et des collectivités locales dans la négociation contractuelle. Il positionne le projet et le contrat d'agglomération par rapport à un ensemble de documents de référence territoriaux existants avant la parution des trois lois. Enfin, il illustre quelques-uns des thèmes forts qui sont destinés à être inscrits prioritairement dans les contrats d'agglomération.

    Classement : Planification - Aménagement du territoire
       

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