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Périodique

L'évaluation des grands projets d'infrastructure de transports
    Auteurs : Auteur physique DEBAECKER Karine
    Référence : Etudes foncières (Revue )
    Date de parution : 07/2000
    Collation : phot.
    Nbre/N° de page : p. 30-36
    Accès : Diffusable
    La déclaration d'utilité publique d'un grand projet d'infrastructure de transports obéit à de nombreuses règles, sous peine d'être annulée par le juge administratif. Parmi celles-ci, on trouve l'obligation de fournir une évaluation socio-économique du projet.

    N° revue : 87
    Classement : Circulation - Techniques des transports
    Langue : Français
       

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