Référence : Editions des Journaux officiels (Editeur )
Date de parution : 11/2000
Nbre/N° de page : 133 p.
Cote : SOC 101
Accès : Diffusable
Recueil des textes législatifs et réglementaires régissant l'accueil et l'habitat des gens du voyage et tous les aspects de leur vie : scolarisation, stationnement, circulation des personnes.