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Périodique

Maîtriser le sol pour maîtriser son territoire
    Référence : Territoires (Revue )
    Date de parution : 09/2007
    Nbre/N° de page : p. 8-10
    Format : A4
    Accès : Diffusable
    Tout en présentant brièvement les outils de planification (directive territoriale d'aménagement ou DTA, schéma de cohérence territoriale ou SCOT, programme local de l'habitat ou PLH, plan local d'urbanisme ou plu, carte communale), les outils d'acquisition foncière (droit de préemption urbain ou DPU, zone d'aménagement différé ou ZAD, expropriation pour cause d'utilité publique), les outils d'aménagement opérationnel (zone d'aménagement concerté ou ZAC, lotissement, permis de construire groupé), les outils fiscaux et financiers (participation pour voirie et réseaux, taxe locale d'équipement, programme d'aménagement d'ensemble ou PAE, subvention pour surcharge foncière) et les acteurs et structures (associations foncières urbaines ou AFU, établissements publics fonciers ou EPF, sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ou SAFER, agences d'urbanisme), l'auteur met en évidence les difficultés de l'application parfois complexe de ces outils pour les collectivités locales, notamment du fait de la pénurie des terrains, de la spéculation, de l'étalement urbain.

    N° revue : n°480
    Classement : Magasin périodiques
    Réseau FNAU : non
    Langue : Français
    Réseau Urbamet : non
    Coproducteur : EPURES
       

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