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Journal officiel de la République française Documents (Auteurs) Livre : Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes, tome 2 : arrêtés types / Auteur moral Journal officiel de la République française. -Paris : Editions des Journaux officiels, 01/01/1976. - 426p Usuel : Code des communes, tome II : livres IV et V, décrets de codification, tables de concordance. / Auteur moral Journal officiel de la République française. Direction des journaux officiels, 01/1987. - 845p Usuel : Code des communes, tome I : livres Ier, II et III. Edition 1er janvier 1987 / Auteur moral Journal officiel de la République française. Direction des journaux officiels, 01/1987. - 533p Livre : Code des marchés publics : textes mis à jour au 9 juin 2004 / Auteur moral Journal officiel de la République française. La Documentation française, 08/2004. - 573 p. ISBN 2-11-075850-3

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