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www.senat.fr
Documents (Référence)
Congrès :
Ville et campagne ensemble
/ Auteur physique LARCHER Gérard. Sénat, 02/1999. - 97 p.
Rapport :
Rapport n°175 sur le projet de loi adopté par l'assemblée nationale, portant sur diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction
/ Auteur physique BRAYE Dominique ; Auteur physique GUENE Charles. Sénat, 12/02/2003. - 211 p.
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