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Editeur
LITEC
LITEC
141, rue de Javel
75015 PARIS
France
Documents (Référence)
Usuel :
Code de l'urbanisme
/ Auteur physique BOUYSSOU Fernand ; Auteur physique HUGOT Jean. LITEC, 1988. - 1024p
Texte juridique :
Code général des collectivités territoriales 2001. 2ème édition
/ Auteur moral MOREAU Jacques. LITEC, 2000. - 1216 p.
Livre :
Code des Collectivités territoriales 2005
/ Auteur moral MOREAU Jacques. LITEC, 12/2004. - 1339 p.
ISBN 2-7110-0375-2
Livre :
Les concessions d'aménagement en pratique :Instruments juridiques de la ZAC
LITEC, 02/2007
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